publié le 10 février 2015
Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 640 du 19 décembre 2014, le capitaine-commandant Charlot C. est mis à la pension le 5 janvier 2015 en application des lois coordonnées sur les pens
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- 2015007027
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- 10/02/2015
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 640 du 19 décembre 2014, le capitaine-commandant Charlot C. est mis à la pension le 5 janvier 2015 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, littera A, 4° et article 58ter.