Administration générale de la Fiscalité Par arrêté royal du 9 novembre 2015, M. Van Gampelaere, Brecht, Attaché, est démis d'office et sans préavis de sa qualité d'agent de l'Etat, à la date du 16 septembre 2015.

source: service public federal finances

numac: 2015003409

pub.: 27/11/2015

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Administration générale de la Fiscalité Par arrêté royal du 9 novembre 2015, M. Van Gampelaere, Brecht, Attaché, est démis d'office et sans préavis de sa qualité d'agent de l'Etat, à la date du 16 septembre 2015.

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