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Arrêté Royal
publié le 30 octobre 2015

Loterie Nationale Loterie à billets appelée « Summer Cash » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 29 juin 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Summer Cash », loterie publique organisée par la Lote - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéro de jeu 660) est fixé au 31 octobre(...)

source
service public federal budget et controle de la gestion
numac
2015003352
pub.
30/10/2015
prom.
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moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION


Loterie Nationale Loterie à billets appelée « Summer Cash » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 29 juin 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Summer Cash », loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 3 juillet 2015), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéro de jeu 660) est fixé au 31 octobre 2015; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au : ? 31 décembre 2015 auprès des vendeurs agréés par la Loterie Nationale; ? 31 octobre 2016 au siège de la Loterie Nationale.

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