publié le 30 octobre 2015
Administration générale de la Fiscalité Par arrêté royal du 27 septembre 2015, Mme. BADOT, Tiffany, V.J.A., Attaché, est démise d'office et sans préavis de sa qualité d'agent de l'Etat, à la date du 1 août 2015.
- source
- service public federal finances
- numac
- 2015003345
- pub.
- 30/10/2015
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration générale de la Fiscalité Par arrêté royal du 27 septembre 2015, Mme. BADOT, Tiffany, V.J.A., Attaché, est démise d'office et sans préavis de sa qualité d'agent de l'Etat, à la date du 1 août 2015.