publié le 09 octobre 2015
Personnel. - Désignations Par arrêté royal du 16 septembre 2015, M. Jacquij, Philippe M.A., est désigné, à partir du 1 er octobre 2015, en qualité de titulaire de la fonction de management -1 "Administrateur général de la fiscalit Par arrêté royal du 16 septembre 2015, Monsieur Vandersmissen Marc est désigné, à partir du 1 e(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2015003339
- pub.
- 09/10/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Personnel. - Désignations Par arrêté royal du 16 septembre 2015, M. Jacquij, Philippe M.A., est désigné, à partir du 1er octobre 2015, en qualité de titulaire de la fonction de management -1 "Administrateur général de la fiscalité" pour une période de six ans. Cette fonction est rémunérée dans la classe de salaires 6.
Par arrêté royal du 16 septembre 2015, Monsieur Vandersmissen Marc est désigné, à partir du 1er octobre 2015, en qualité de titulaire de la fonction d'encadrement -1 "Directeur du Service d'encadrement Technologie de l'Information et de la Communication" pour une période de six ans. Cette fonction est rémunérée dans la classe de salaires 6.
Un recours en annulation des arrêtés précités peut être introduit auprès de la section d'administration du conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.