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Arrêté Royal
publié le 02 octobre 2015

Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « SUBITO 1 euro, SUBITO 3 euros et SUBITO 5 euros » Conformément à l'article 53 de l'arrêté royal du 12 septembre 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéros de jeu 351, 352, 687, 688, 696 et (...)

source
service public federal budget et controle de la gestion
numac
2015003323
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02/10/2015
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION


Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « SUBITO 1 euro, SUBITO 3 euros et SUBITO 5 euros » Conformément à l'article 53 de l'arrêté royal du 12 septembre 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations « Subito 1 euro », « Subito 3 euros » et « Subito 5 euros » (Moniteur belge du 29 septembre 2011), modifié par l'arrête royal du 31 août 2014 (M.B. du 9 septembre 2014), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéros de jeu 351, 352, 687, 688, 696 et 697) est fixé au 3 octobre 2015; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au : o 3 décembre 2015 auprès des vendeurs agréés par la Loterie Nationale; o 3 octobre 2016 au siège de la Loterie Nationale.

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