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Arrêté Royal
publié le 04 septembre 2015

Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Music » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 21 mai 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Music », loterie publique organisée par la Loterie Nationale - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéro de jeu 640) est fixé au 5 septembr(...)

source
service public federal budget et controle de la gestion
numac
2015003307
pub.
04/09/2015
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION


Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Music » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 21 mai 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Music », loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 29 mai 2015), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéro de jeu 640) est fixé au 5 septembre 2015 ; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au : ? 5 novembre 2015 auprès des vendeurs agréés par la Loterie Nationale; ? 5 septembre 2016 au siège de la Loterie Nationale.

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