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Comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers. - Prorogation Par arrêté royal du 10 août 2015, entrant en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, le mandat de Monsieur Jean Hilgers en tant que membre du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers, arrivé à échéance le 31 juillet 2015, est renouvelé en application de l'article 7, alinéas 1er, 2°, et 4, de la loi du 17 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003685 source ministere des finances Loi créant un fonds de protection des dépôts et des instruments financiers et réorganisant les systèmes de protection des dépôts et des instruments financiers fermer.