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Arrêté Royal
publié le 31 juillet 2015

Loterie Nationale Loterie à billets appelée "Super 13" Conformément à l'article 12 de l'arrêté royal du 28 janvier 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Super 13 », loterie publique organisée par la - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 610) est fixé au 1 er

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service public federal budget et controle de la gestion
numac
2015003270
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31/07/2015
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION


Loterie Nationale Loterie à billets appelée "Super 13" Conformément à l'article 12 de l'arrêté royal du 28 janvier 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Super 13 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale et abrogeant les règlements des loteries à billets anciennement organisées par la Loterie Nationale sous les appellations « 13 » et « Super 13 » (Moniteur belge du 27 février 2015), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 610) est fixé au 1er août 2015; - de paiement des lots échus de l'émission précitée est fixé au : o 1er octobre 2015 auprès des vendeurs agréés par la Loterie Nationale; o 1er août 2016 au siège de la Loterie Nationale.

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