publié le 11 mai 2015
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 19 avril 2014, M. Luc Mabille est désigné à partir du 1 er août 2014, comme titulaire d'une fonction de management -1 au Service Public Fédéral Budget et Contrôle de la Gestion dans la fonct Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introdu(...)
- source
- service public federal budget et controle de la gestion
- numac
- 2015003190
- pub.
- 11/05/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 19 avril 2014, M. Luc Mabille est désigné à partir du 1er août 2014, comme titulaire d'une fonction de management -1 au Service Public Fédéral Budget et Contrôle de la Gestion dans la fonction « Directeur général du assistance à l'élaboration du Budget ».
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.