publié le 17 septembre 2015
Conseil d'Etat. - Autorisation Par arrêté royal du 3 septembre 2015, M. Jurgen NEUTS, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer à l'Universiteit Gent : - à partir du 1 er octobre 2014 et pour une durée de deux ans, la fonct - à partir du 1 er juillet 2014 et pour une durée d'un an, la fonction d'assistant de pra(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2015000493
- pub.
- 17/09/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Autorisation Par arrêté royal du 3 septembre 2015, M. Jurgen NEUTS, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer à l'Universiteit Gent : - à partir du 1er octobre 2014 et pour une durée de deux ans, la fonction d'assistant de pratique à temps partiel (10 %) au département « Publieke Governance, Management en Financiën » pour y enseigner la recherche scientifique dans le domaine « Geschillen van bestuur »; - à partir du 1er juillet 2014 et pour une durée d'un an, la fonction d'assistant de pratique à temps partiel au département « Publiek recht ».
Par ce même arrêté royal, l'arrêté royal du 29 mai 2015 accueillant la demande de M. Jurgen NEUTS, auditeur au Conseil d'Etat, en vue d'obtenir une dérogation à l'article 107 des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, est rapporté.