publié le 03 septembre 2015
Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Mise à la pension définitive Par arrêté royal du 19 juin 2015, Monsieur Alain HANSSEN est mis à la pension de sa fonction de commissaire de police à la date du 1 er ja
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2015000462
- pub.
- 03/09/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Mise à la pension définitive Par arrêté royal du 19 juin 2015, Monsieur Alain HANSSEN est mis à la pension de sa fonction de commissaire de police à la date du 1er janvier 2014.