publié le 31 juillet 2015
Arrêté royal instituant la police locale de la zone de police de Malines/Willebroek Par arrêté royal du 17 juillet 2015 la police locale de la zone de police de Malines/Willebroek est instituée à la date du 1 er janvier 2015. Le min
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2015000407
- pub.
- 31/07/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Arrêté royal instituant la police locale de la zone de police de Malines/Willebroek Par arrêté royal du 17 juillet 2015 la police locale de la zone de police de Malines/Willebroek est instituée à la date du 1er janvier 2015.
Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.