publié le 31 juillet 2015
Conseil d'Etat. - Dérogation Par arrêté royal du 26 mai 2015 M. Tom DE WAELE, Premier Auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, au cours de l'année académique 2014-2015 : - le mandat d'assistant de pratique à la "Rechtsfacultei - le mandat de professeur en Master Stedenbouw en Ruimtelijke planning (STeR*) à la Vrije Universit(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2015000402
- pub.
- 31/07/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Dérogation Par arrêté royal du 26 mai 2015 M. Tom DE WAELE, Premier Auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, au cours de l'année académique 2014-2015 : - le mandat d'assistant de pratique à la "Rechtsfaculteit van de Universiteit Gent", pour y enseigner les matières "Juridische aspecten van de ruimtelijke ordening en stedenbouw" et "Ruimtelijke ordeningsrecht"; - le mandat de professeur en Master Stedenbouw en Ruimtelijke planning (STeR*) à la Vrije Universiteit Brussel, pour la matière "Ruimtelijke ordenings- en omgevingsrecht".