Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 22 juillet 2015

Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 21 mai 2015, M. Stéphane SAINT-VITEUX, Premier Auditeur - Chef de section au Conseil d'Etat, est mis à la retraite le 1 er septembre 2015. Il est autorisé à porter le titre ho

source
service public federal interieur
numac
2015000381
pub.
22/07/2015
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 21 mai 2015, M. Stéphane SAINT-VITEUX, Premier Auditeur - Chef de section au Conseil d'Etat, est mis à la retraite le 1er septembre 2015.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à faire valoir ses droits à une pension de retraite.

^