publié le 05 août 2015
Conseil d'Etat. - Désignation Par arrêté royal du 17 juillet 2015, Monsieur Luc Vermeire, premier auditeur, est désigné pour le mandat adjoint de Premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2015000360
- pub.
- 05/08/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Désignation Par arrêté royal du 17 juillet 2015, Monsieur Luc Vermeire, premier auditeur, est désigné pour le mandat adjoint de Premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat.