publié le 11 février 2015
Chef de corps de la police locale. - Fin volontaire du mandat Par arrêté royal du 31 janvier 2015, la fin volontaire de son mandat de chef de corps de la police (...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2015000075
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- 11/02/2015
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Chef de corps de la police locale. - Fin volontaire du mandat Par arrêté royal du 31 janvier 2015, la fin volontaire de son mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police TARL (Ternat/Affligem/Roosdaal/Liedekerke) est accordée, à sa demande, à M. UYTTERSPROT, Eric, à la date du 1er janvier 2014.