SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 juillet 2014, la désignation de M. Van Ingelgem P., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 8 janvier 2015.

Par arrêtés royaux du 23 novembre 2014 : - la désignation de M. Godbille J., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2015. - la désignation de M. Raskin J., juge au tribunal de première instance de Limbourg, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2015.

Par arrêtés royaux du 1er décembre 2014, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2015 : - la désignation de Mme Helsen K., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal. - la désignation de M. Byl Th., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 9 décembre 2014, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2015 : - la désignation de M. Coppens P., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal. - la désignation de Mme Paquay S., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal.

Par arrêté royal du 9 décembre 2014, la désignation de M. Simoens N.;, juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2015.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.