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Arrêté Royal
publié le 12 janvier 2015

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 décembre 2014, démission de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Gand division Courtrai-Ypres-Furnes est accordée, à sa demande, à M. RYO

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2014207500
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12/01/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 décembre 2014, démission de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Gand division Courtrai-Ypres-Furnes est accordée, à sa demande, à M. RYON Steven.

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