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Arrêté Royal
publié le 12 janvier 2015

Juridictions du travail. - Dispense Par arrêté royal du 5 décembre 2014, la dispense prévue à l'article 301 du code judiciaire est accordée à M. DELOOF, Nikolaas, né à Louvain le 21 juillet 1970, candidat juge social effectif au tribunal du trav

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2014206826
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12/01/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Dispense Par arrêté royal du 5 décembre 2014, la dispense prévue à l'article 301 du code judiciaire est accordée à M. DELOOF, Nikolaas, né à Louvain le 21 juillet 1970, candidat juge social effectif au tribunal du travail de Gand division Courtrai-Ypres-Furne.

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