Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 14 octobre 2014

Personnel. - Pension Par arrêté royal du 30 septembre 2014 démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Michel Preud'Homme conseiller général classe A4, à partir du 1 er août 2015.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2014206113
pub.
14/10/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Pension Par arrêté royal du 30 septembre 2014 démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Michel Preud'Homme conseiller général classe A4, à partir du 1er août 2015.

^