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Arrêté Royal
publié le 10 octobre 2014

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 30 septembre 2014, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège division Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famen

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2014205885
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10/10/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 30 septembre 2014, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège division Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne est accordée, à M. MATHIEU, Guy, à la fin du mois de janvier 2014, au cours duquel il a atteint la limite d'âge.

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