publié le 22 septembre 2014
Notariat Par arrêté royal du 17 février 2013, entrant en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur, est acceptée la démission de M. Thys M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruxelles Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêtés royaux du 11 septemb(...)
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Notariat Par arrêté royal du 17 février 2013, entrant en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur, est acceptée la démission de M. Thys M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruxelles (territoire du deuxième canton).
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 11 septembre 2014, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, lesquelles doivent intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - M. Hollanders de Ouderaen D., licencié en droit, notaire à la résidence de Louvain (territoire du deuxième canton), est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
La résidence est fixée à Bruxelles (territoire du deuxième canton). - M. Lemmerling A., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
La résidence est fixée à Bruxelles (territoire du deuxième canton). - Mme Guyot A., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire.
Elle exerce ses fonctions dans les limites territoriales des cantons de Limbourg-Aubel, de Malmedy-Spa-Stavelot, de Verviers-Herve et dans le deuxième canton de Verviers et dans l'arrondissement judiciaire d'Eupen.
La résidence est fixée à Limbourg. - Mme Wuilquot A., licenciée en droit, notaire associée, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut.
La résidence est fixée à Dour.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste