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Arrêté Royal
publié le 10 octobre 2014

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 30 septembre 2014, démission de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Mons est accordée, à sa demande, à Monsieur VRAY Vincent.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2014205757
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10/10/2014
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 30 septembre 2014, démission de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Mons est accordée, à sa demande, à Monsieur VRAY Vincent.

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