SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 31 août 2014 : - sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles: - M. Indekeu J., pour un terme expirant le 30 novembre 2015; - Mme Ronsse G., pour un terme expirant le 31 août 2014; - M. Van Cauwelaert Ph., pour un terme expirant le 28 février 2017; - M. Dirix Ph., pour un terme expirant le 31 mars 2017; - Mme Vancoillie J., pour un terme expirant le 31 août 2016; - M. Walschot F., pour un terme expirant le 31 mai 2017; - M. Dauwen E., pour un terme expirant le 23 septembre 2014; - M. Minnoy R., pour un terme expirant le 31 août 2018; - M. Geeraerts M., pour un terme expirant le 31 août 2015; - Mme Smedts Ch., pour un terme expirant le 31 août 2018; - M. Vanderschrieck L., pour un terme expirant le 31 août 2018; - M. Van Hees M., pour un terme expirant le 31 août 2014; - M. Baudts M., pour un terme expirant le 31 août 2014; - M. Ermens S., pour un terme expirant le 31 août 2018; - M. De Smedt J., pour un terme expirant le 31 août 2018; - M. Meert D., pour un terme expirant le 31 août 2018; - M. Bonte J., pour un terme expirant le 31 août 2015; - M. Horemans F., pour un terme expirant le 19 octobre 2014; - M. Imbrechts L., pour un terme expirant le 19 octobre 2014; - M. Vidts A., pour un terme expirant le 31 août 2018; - M. Taildeman Janssens Casteels F., pour un terme expirant le 31 août 2017; - M. Lejeune D., pour un terme expirant le 31 août 2018; - M. Thielens R., pour un terme expirant le 31 août 2018; - M. Raes F., pour un terme expirant le 30 avril 2018; - Mme Demeestere K., pour un terme expirant le 6 septembre 2014; - M. Vandaele J.-P., pour un terme expirant le 31 août 2017; - M. Eeckhout R., pour un terme expirant le 6 septembre 2014; - Mme De Jonckheere P., pour un terme expirant le 31 octobre 2017; - Mme Hellebosch L., pour un terme expirant le 28 février 2015; - M. Raedschelders T., pour un terme expirant le 3 mai 2015; - M. Stienaers L., pour un terme expirant le 6 juillet 2015; - M. Vanstraelen R., pour un terme expirant le 19 avril 2015; - M. Konings P., pour un terme expirant le 5 juin 2016; - M. De Rouck M., pour un terme expirant le 30 septembre 2014; - M. De Wachter J., pour un terme expirant le 26 juillet 2016; - M. De Groote A., pour un terme expirant le 26 juillet 2016; - M. Leys R., pour un terme expirant le 26 juillet 2016; - M. Van Grimbergen E., pour un terme expirant le 26 juillet 2016; - M. van Dael J., pour un terme expirant le 6 novembre 2016; - M. Vanderheyden J., pour un terme expirant le 16 octobre 2016; - M. De Wachter M., pour un terme expirant le 19 mars 2017; - M. Derieuw L., pour un terme expirant le 27 mars 2016; - M. de Giey H., pour un terme expirant le 14 avril 2018; - M. Balette J., pour un terme expirant le 9 juin 2018; - M. Blockx R., pour un terme expirant le 9 juin 2018; - M. Michiels L., pour un terme expirant le 31 juillet 2015; - M. Reynaert M., pour un terme expirant le 30 avril 2016; - M. Matthieu J., pour un terme expirant le 27 août 2018; - M. Haesen P., pour un terme expirant le 20 avril 2019; - M. Baeten Ph., pour un terme expirant le 20 avril 2019; - M. Delvaux W., pour un terme expirant le 20 avril 2019; - M. Vanderveken H., pour un terme expirant le 20 avril 2019; - M. Van De Casteele J., pour un terme expirant le 20 avril 2019; - M. Vander Stichele H., pour un terme expirant le 26 mars 2017; - M. De Decker Y., pour un terme expirant le 31 août 2015; - M. Valkeniers Th., pour un terme expirant le 1er août 2017; - M. Pauwels B., pour un terme expirant le 1er août 2017; - Mme Devos K., pour un terme expirant le 13 janvier 2019; - M. Plovie P., pour un terme expirant le 13 janvier 2019; - M. Aquirre X., pour un terme expirant le 15 avril 2018; - M. Goossens K., pour un terme expirant le 22 avril 2018; - M. Clement D., pour un terme expirant le 20 janvier 2019; - Mme Claes I., pour un terme expirant le 20 janvier 2019; - M. Malschaert A., pour un terme expirant le 15 avril 2018; - Mme Mersman S., pour un terme expirant le 22 avril 2018; - M. Peremans J., pour un terme expirant le 31 janvier 2015; - M. Ryckaert L., pour un terme expirant le 15 avril 2018; - M. Straetmans J., pour un terme expirant le 15 avril 2018; - M. Van Muylders M., pour un terme expirant le 15 avril 2018; - M. Vanderbeuken T., pour un terme expirant le 22 avril 2018. - sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce francophone de Bruxelles: - M. Motyl P., pour un terme expirant le 31 août 2014; - M. De Smet S., pour un terme expirant le 30 juin 2015; - M. Fielz R., pour un terme expirant le 31 mai 2016; - M. Renard P., pour un terme expirant le 31 août 2016; - M. Hislaire J., pour un terme expirant le 28 avril 2016; - M. Hansez A.-M., pour un terme expirant le 31 août 2014; - M. Noblesse G., pour un terme expirant le 31 août 2018; - M. Gustot M., pour un terme expirant le 28 avril 2016; - M. Lechien A., pour un terme expirant le 31 août 2014; - M. T'Serstevens (Ecuyer)L., pour un terme expirant le 17 juillet 2015; - M. Marchandise Ph., pour un terme expirant le 31 août 2018; - M. Stekelorum P., pour un terme expirant le 31 août 2016; - M. Van Sull P., pour un terme expirant le 31 août 2018; - M. De Wolf M., pour un terme expirant le 31 août 2018; - Mme Plasman C., pour un terme expirant le 31 août 2014; - M. Martin J.-M., pour un terme expirant le 31 août 2015; - Mme Hardy A., pour un terme expirant le 31 août 2018; - M. Fabeck P., pour un terme expirant le 19 octobre 2014; - M. Stichelbaut J., pour un terme expirant le 26 juillet 2016; - M. François L., pour un terme expirant le 19 octobre 2014; - M. Vanderbreetstraeten P., pour un terme expirant le 2 novembre 2014; - M. Cavalier Ph., pour un terme expirant le 19 octobre 2014; - M. Bolle P., pour un terme expirant le 30 août 2017; - M. Chaineux J., pour un terme expirant le 31 mars 2017; - M. Leloup X., pour un terme expirant le 31 août 2018; - M. Van Ingelgem X., pour un terme expirant le 31 août 2018; - M. Meunier D., pour un terme expirant le 3 avril 2015; - M. De Moor A., pour un terme expirant le 3 mai 2015; - M. D'Hondt Ph., pour un terme expirant le 10 mai 2015; - M. Dufays A., pour un terme expirant le 3 mai 2015; - Mme Van Elderen J., pour un terme expirant le 10 mai 2015; - Mme Van de Putte B., pour un terme expirant le 21 décembre 2014; - M. Wuestenberghs R., pour un terme expirant le 3 mai 2015; - M. Van Der Mersch Ph., pour un terme expirant le 5 juin 2016; - M. De Roy F., pour un terme expirant le 27 juin 2016; - M. Walckiers G., pour un terme expirant le 7 août 2016; - M. Vercruysse Ph., pour un terme expirant le 7 août 2016; - M. Berlinbau A., pour un terme expirant le 31 mars 2016; - Mme Brancart A., pour un terme expirant le 14 avril 2018; - Mme Lemort S., pour un terme expirant le 14 avril 2018; - M. Brachwitz R., pour un terme expirant le 28 février 2017; - Mme Beghin C., pour un terme expirant le 14 avril 2018; - M. Mauquoy E., pour un terme expirant le 21 avril 2018; - M. Clermont E., pour un terme expirant le 31 août 2015; - M. Decleire Ph., pour un terme expirant le 9 juin 2018; - M. Riat G., pour un terme expirant le 9 juin 2018; - M. Dekock R., pour un terme expirant le 31 octobre 2017; - M. Mollet J., pour un terme expirant le 31 mars 2015; - M. Le Grelle B., pour un terme expirant le 9 juillet 2018; - M. Gillis B., pour un terme expirant le 30 juin 2015; - M. van Zeeland C., pour un terme expirant le 26 mars 2017; - M. Van Thournout M., pour un terme expirant le 1er août 2017; - M. Mendel J., pour un terme expirant le 31 mars 2017; - M. De Schrevel F., pour un terme expirant le 15 avril 2018; - M. Dotheij M., pour un terme expirant le 22 avril 2018; - M. Vandervinne Ch., pour un terme expirant le 10 février 2019; - M. D'hoop de Synghem R., pour un terme expirant le 10 février 2019; - M. Meyahed M., pour un terme expirant le 15 avril 2018; - M. Ostrowski M., pour un terme expirant le 15 avril 2018;

Ces arrêtés produisent leurs effets le 31 mars 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment. - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Louvain de M. Alaerts A., est renouvelée pour un terme prenant cours le 13 octobre 2014 et expirant le 31 juillet 2017.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.