publié le 15 septembre 2014
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 août 2014, Mme Vanovermeire V., référendaire près la Cour de cassation, est nommée juge au tribunal de commerce d'Anvers. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumi
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- 15/09/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 août 2014, Mme Vanovermeire V., référendaire près la Cour de cassation, est nommée juge au tribunal de commerce d'Anvers.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.