publié le 10 septembre 2014
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 23 août 2014 : - sont nommés Officier de l'Ordre de Léopold II: MM. - Dejosse F., - Steppe P., juges consulaire honoraires au tribunal de commerce d'Anvers. - M. Mal Il portera la décoration civile.
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- service public federal justice
- numac
- 2014205571
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- 10/09/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 23 août 2014 : - sont nommés Officier de l'Ordre de Léopold II: MM. - Dejosse F., - Steppe P., juges consulaire honoraires au tribunal de commerce d'Anvers. - M. Malfroid L., juge suppléant honoraire à la justice de paix du deuxième canton de Hasselt, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile.