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Arrêté Royal
publié le 02 septembre 2014

Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - A Par arrêté ministériel du 21 août 2014, la SPRL Asbest Partners België, Zone Reme 5, à 2260 Westerl(...)

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2014205321
pub.
02/09/2014
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - Arrêté royal du 28 mars 2007 Par arrêté ministériel du 21 août 2014, la SPRL Asbest Partners België, Zone Reme 5, à 2260 Westerlo, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'amiante jusqu'au 30 juin 2017.

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