publié le 20 août 2014
Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 4 août 2014 qui produit ses effets le 27 mai 2014, Mme Bernadette Renauld, référendaire à la Cour constitutionnelle, est autorisée à assumer la charge de membre effectif du conseil
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- 20/08/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 4 août 2014 qui produit ses effets le 27 mai 2014, Mme Bernadette Renauld, référendaire à la Cour constitutionnelle, est autorisée à assumer la charge de membre effectif du conseil d'administration du Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations.