SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 juillet 2014, produisant ses effets le 1er juillet 2014, est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Bruyn, A., de ses fonctions d'avocat à la Cour de cassation.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 juillet 2014, est dans l'arrêté royal du 4 avril 2014, par lequel M. Leclercq, J.-F., procureur général près la Cour de Cassation, est désigné aux fonctions de premier avocat général près la Cour de Cassation, pour un terme expirant le 2 novembre 2017, la date du "2 novembre 2017" remplacée par la date du "30 novembre 2017".

Par arrêté royal du 13 juillet 2014, sont dans l'article 1er de l'arrêté royal du 29 juin 2014, par lequel M. Coppens, Ch., juge au tribunal de police francophone de Bruxelles, est désigné président des juges de paix et des juges au tribunal de police du Brabant wallon pour un terme de cinq ans, les mots "est désigné président des juges de paix et des juges au tribunal de police du Brabant wallon pour un terme de cinq ans" remplacés par les mots "est nommé juge au tribunal de police du Brabant wallon et est en outre désigné président des juges de paix et des juges au tribunal de police du Brabant wallon pour un terme de cinq ans".

Par arrêté royal du 21 juillet 2014, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Le Page, R., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers, division d'Anvers.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 21 juillet 2014, produisant ses effets le 1er avril 2014, M. Devos, I., substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, près la cour d'appel de Gand, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 28 août 2000.

L'intéressé reste désigné en qualité de substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, près la cour d'appel de Gand avec prise de rang en date du 1er mai 2012.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.