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Arrêté Royal
publié le 05 août 2014

Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - A Par arrêté ministériel du 11 juillet 2014, la SA Nicolas Stadsbader, Broelstraat 92, à 8530 Harelbe(...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2014204620
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05/08/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - Arrêté royal du 28 mars 2007 Par arrêté ministériel du 11 juillet 2014, la SA Nicolas Stadsbader, Broelstraat 92, à 8530 Harelbeke, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'amiante jusqu'au 28 juin 2015.

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