Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 18 juin 2014 : - M. Hendrickx, H., conseiller suppléant honoraire près la cour d'appel de Gand, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile; - Mme Elle portera la décoration civile.

source: service public federal justice

numac: 2014204178

pub.: 30/06/2014

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 18 juin 2014 : - M. Hendrickx, H., conseiller suppléant honoraire près la cour d'appel de Gand, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile; - Mme Leyboff, C., juge suppléant honoraire à la justice de paix du troisième canton de Liège, est nommée Chevalier de l'Ordre de Léopold.

Elle portera la décoration civile.

Titre du document concerné:	Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 18 juin 2014 : - M. Hendrickx, H., conseiller suppléant honoraire près la cour d'appel de Gand, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile; - Mme Elle portera la décoration civile.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2014204178
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 18 juin 2014 : - M. Hendrickx, H., conseiller suppléant honoraire près la cour d'appel de Gand, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile; - Mme Elle portera la décoration civile.

Vos données apparaissent sur cette page?