publié le 30 juin 2014
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 6 juin 2014, qui produit ses effets le 1 er juin 2014, démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme BRANCART Françoise, agent de l'Etat dans la classe A3 avec le titre de c L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite. Elle est autorisée à po(...)
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- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2014204117
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- 30/06/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 6 juin 2014, qui produit ses effets le 1er juin 2014, démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme BRANCART Françoise, agent de l'Etat dans la classe A3 avec le titre de conseiller au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite. Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.