Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 12 août 2014

Direction générale Humanisation du Travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - A Par arrêté ministériel du 16 juin 2014, la SA ACLAGRO, Industrieweg 74, à 9032 Wondelgem, est agréé(...)

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2014204082
pub.
12/08/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Direction générale Humanisation du Travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - Arrêté royal du 28 mars 2007 Par arrêté ministériel du 16 juin 2014, la SA ACLAGRO, Industrieweg 74, à 9032 Wondelgem, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'amiante jusqu'au 4 avril 2016.

^