SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 juin 2014 : - M. Ravyse S., juge au tribunal de première instance de Flandre Orientale, est nommé conseiller à la cour d'appel de Gand. - Mme Van Lint K., licenciée en droit, avocate, est nommée conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 13 juin 2014 entrant vigueur à la date de la prestation de serment sont désignés, pour un terme de cinq ans, au mandat de président des juges de paix et des juges au tribunal de police : - d'Anvers : Mme Colaes J., juge de paix du quatrième canton d'Anvers; - du Limbourg : Mme Huysmans Ch., juge de paix du canton de Beringen; - de Louvain : M. Fourie Ch., juge de paix du canton de Landen-Zoutleeuw; - de Flandre Orientale : M. Rotthier K., juge de paix du canton de Beveren; - du Hainaut : M. Desmecht J., juge au tribunal de police du Hainaut.

Par arrêté royal du 17 juin 2014 entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Rapsaet P., juge de paix du canton de Waregem, est désigné au mandat de président des juges de paix et des juges au tribunal de police de Flandre occidentale pour un terme de cinq ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.