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Arrêté Royal
publié le 30 juin 2014

Ordre judiciaire Dans l'arrêté royal du 9 mars 2014, par lequel M. Weber Anton Johann, est nommé président de la chambre française de la Commission Administrative nationale, il y a lieu de lire « M. Weber Oswald Anton Johann ». Le recours en

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30/06/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Dans l'arrêté royal du 9 mars 2014, par lequel M. Weber Anton Johann, est nommé président de la chambre française de la Commission Administrative nationale, il y a lieu de lire « M. Weber Oswald Anton Johann ».

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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