SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 avril 2014, entrant en vigueur le 30 juin 2014, est acceptée, la démission de Mme de Smet N., de ses fonctions d'assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Gand.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 25 avril 2014: - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Verelst Ch., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Philipsen E., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division de Hasselt.

Par arrêté royal du 12 mai 2014, M. Mathieu P., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge au tribunal de première instance de Namur.

Par arrêté royal du 12 mai 2014, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Eugène R., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police d'Anvers, division d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 mai 2014, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Bernard D., premier substitut de l'auditeur militaire, délégué près le parquet fédéral, est désigné au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral pour un terme de cinq ans.

Par arrêtés royaux du 22 mai 2014 : - M. Marchandise M., juge au tribunal de première instance du Hainaut, est nommé conseiller à la cour d'appel de Mons. - M. Baumel A., licencié en droit, avocat, est nommé conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons. - Mme Dufrasne C., licenciée en droit, avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Boussu, est nommée conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons. - M. Oldenhove de Guertechin (Ecuyer) L., avocat général près la cour d'appel de Mons, est nommé juge de paix du canton d'Enghien-Lens. - Mme Delmarche C., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Châtelet.

Par arrêté royal du 27 mai 2014, entrant en vigueur à la date ce jour, M. Van Nieuwenhove, W., auditeur de division près l'auditorat du travail de Gand et auditeur du travail près l'auditorat du travail de Gand, à titre personnel, est à nouveau nommé substitut général près la cour du travail de Gand.

Il prend rang en cette qualité à la date du 29 novembre 2006.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste