publié le 25 juillet 2014
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 22 mai 2014, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi - Mons division Mons est accordée, à M. Amphiarus, Alexan L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2014203127
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- 25/07/2014
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 22 mai 2014, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi - Mons division Mons est accordée, à M. Amphiarus, Alexandre, à la fin du mois d' avril 2014, au cours duquel il a atteint la limite d'âge.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.