publié le 16 mai 2014
Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 25 avril 2014, sont nommés huissier de justice : - M. Bouchelet, N., licencié en droit; - M. Tonnus, L., candidat-huissier de justice. Ils instrumenteront et seront tenus Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2014203036
- pub.
- 16/05/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 25 avril 2014, sont nommés huissier de justice : - M. Bouchelet, N., licencié en droit; - M. Tonnus, L., candidat-huissier de justice.
Ils instrumenteront et seront tenus de résider dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.