publié le 16 mai 2014
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 24 avril 2014 : - Mme Corbisier, C., juge au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, est nommée conseiller à la cour du travail de Bruxelles; - Mme Boucquey, S., stagiaire judiciaire dans Elle est nommée simultanément substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Niv(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2014202972
- pub.
- 16/05/2014
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 24 avril 2014 : - Mme Corbisier, C., juge au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, est nommée conseiller à la cour du travail de Bruxelles; - Mme Boucquey, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement de Bruxelles, est nommée substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles.
Elle est nommée simultanément substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Nivelles.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.