publié le 12 mai 2014
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 avril 2014, produisant ses effets le 31 mars 2012, M. Piryns, W., est autorisé à porter le titre honorifique de vice-président au tribunal de commerce de Bruxelles. Par arrêté royal du 10 avril 20 Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section(...)
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- service public federal justice
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- 2014202940
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 avril 2014, produisant ses effets le 31 mars 2012, M. Piryns, W., est autorisé à porter le titre honorifique de vice-président au tribunal de commerce de Bruxelles.
Par arrêté royal du 10 avril 2014, M. Tailly, P., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale, est nommé juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.