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Arrêté Royal
publié le 14 mai 2014

Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Changement de fonction Par arrêté royal du 24 avril 2014, Mme VANHAECKE, Cindy, expert technique, exercera la fonction d'e(...)

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service public federal securite sociale
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2014202936
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14/05/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Changement de fonction Par arrêté royal du 24 avril 2014, Mme VANHAECKE, Cindy, expert technique, exercera la fonction d'expert technique (contrôleur social) via la mobilité volontaire au Service du Contrôle administratif à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à partir du 1er janvier 2014 (rôle linguistique néerlandais).

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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