SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 février 2014, la désignation de M. Thoreau, J., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral est renouvelée pour un nouveau terme de cinq ans prenant cours le 26 mai 2014.

Par arrêté royal du 9 mars 2014, est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers pour la : - division de Malines de M. Heylen, B., domicilié à Rumst, pour un terme de cinq ans prenant cours le 25 mai 2014; - division de Hasselt de M. Boesmans, L., domicilié à Bocholt, pour un terme de cinq ans prenant cours le 9 mai 2014.

Par arrêté royal du 26 mars 2014, la nomination à la fonction de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Courtrai de M. Deruyck, H., domicilié à Izegem, est renouvelée pour un terme prenant cours le 14 mai 2014 et expirant le 31 juillet 2018.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste