SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 octobre 2013, entrant en vigueur le 31 mai 2014, M. André J.-J., avocat général près la cour du travail de Bruxelles, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 25 octobre 2013, entrant en vigueur le 31 mai 2014 : - M. Debruyne R., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Marchandise Th., juge de paix du troisième canton de Charleroi, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 février 2014, M. Heerman, J., licencié en droit, juge suppléant au tribunal du travail de Turnhout, est nommé, le 1er avril 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment, juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers, division de Turnhout et prend rang en cette qualité le 21 mars 1978.

La démission, est acceptée, de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers, division de Turnhout, et il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions, prenant cours le 31 mai 2014.

Par arrêté royal du 28 février 2014, entrant en vigueur le 31 mai 2014, est acceptée, la démission de M. Heyndrickx H., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Gand.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.