publié le 21 mai 2014
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 25 avril 2014 démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à M. VAN BRUYSTEGEM, Guido, à la fin du m L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2014202778
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- 21/05/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 25 avril 2014 démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à M. VAN BRUYSTEGEM, Guido, à la fin du mois d'août 2014, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.