SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 février 2014, produisant ses effets le 1er avril 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment, Mme Grimar M.-R., juge aux tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen, est nommée juge au nouveau tribunal de commerce d'Eupen et prend rang en cette qualité le 24 décembre 1997.

Elle est admise à la retraite, est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions avec effet au 31 mai 2014.

Par arrêté Royal du 19 mars 2014, Mme Van Acker S., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance de Flandre orientale.

Par arrêtés royaux du 26 mars 2014 : - M. Ghyselinck R., président de division au tribunal du travail de Mons-Charleroi, président du tribunal du travail de Tournai à titre personnel, est nommé conseiller à la cour du travail de Liège. - Mme Arpigny E., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, est nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles. - M. Jacquet B., juge au tribunal de première instance de Liège, est nommé juge de paix du premier canton de Verviers-Herve. - Mme Monteiro Barreto P., licenciée en droit, avocat, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance du Brabant wallon.

Par arrêté royal du 31 mars 2014, M. Leruth R., licencié en droit, avocat, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles.

Il est nommé simultanément juge au tribunal de première instance du Brabant wallon. - Mme Reul V., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Eupen, est nommée subsidiairement juge au nouveau tribunal de commerce d'Eupen et juge au nouveau tribunal du travail d'Eupen.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.