publié le 17 mars 2014
Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Perte d'office de la qualité d'agent d'un attaché Par arrêté royal du 9 mars 2014, M. NKANU, Nzita, né le 13 février 1965, attaché à l'Office de contrôle d Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2014201744
- pub.
- 17/03/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Perte d'office de la qualité d'agent d'un attaché Par arrêté royal du 9 mars 2014, M. NKANU, Nzita, né le 13 février 1965, attaché à l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, perd d'office la qualité d'agent à dater du 28 novembre 2013.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.