SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 février 2014 : - la nomination de Mme De Brouwer A., à la fonction d'assesseur en application des peines, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de trois ans produisant ses effets le 24 janvier 2014; - la désignation de Mme Verellen M., vice-président au tribunal de première instance de Louvain, au mandat de président de ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 10 mars 2014; - la désignation aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Verviers, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 3 mars 2014 de : - M. Bonnivert A.; - M. Leboutte D., substituts du procureur du Roi près le parquet de Verviers. - Mme Baudru F., substitut du procureur du Roi près le parquet de Marche-en-Famenne, est désignée à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 8 mars 2014.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste