SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 octobre 2013, entrant en vigueur le 2 avril 2014, M. Rubens M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt et désigné au mandat de procureur du Roi près ce tribunal, est à nouveau nommé substitut du procureur général prés la cour d'appel d'Anvers.

Il est en outre à nouveau désigné en qualité d'avocat général prés cette cour pour un terme expirant le 31 mars 2015.

Par arrêtés royaux du 15 décembre 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, lesquelles ne peuvent avoir lieu avant le 2 avril 2014 : - M. Duinslaeger P., premier avocat général près la Cour de Cassation, est désigné au mandat de procureur général près cette cour pour un terme de cinq ans; - M. Van Leeuw F., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, magistrat fédéral près le parquet fédéral, est désigné au mandat de procureur fédéral près ce parquet pour un terme de cinq ans; - M. Vandenbruwaene P., premier avocat général près la cour d'appel d'Anvers, est désigné au mandat de procureur général près cette cour pour un terme de cinq ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.