publié le 25 février 2014
Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 3 février 2014 : - Sont promus au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold : MM. : Blondeel P., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles ; Dumont M., président de cham(...) Heimans H., président de chambre à la cour d'appel de Gand (15.11.2011); Hulpiau E., président d(...)
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Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 3 février 2014 : - Sont promus au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold : MM. : Blondeel P., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles (08.04.2012);
Dumont M., président de chambre à la cour du travail de Liège (08.04.2012);
Heimans H., président de chambre à la cour d'appel de Gand (15.11.2011);
Hulpiau E., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers (15.11.2011);
Martens J., président de chambre à la cour du travail d'Anvers (08.04.2012);
Menestret M., président de chambre honoraire à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2011);
Mme Mortier R., avocat général près la Cour de Cassation (15.11.2011);
MM. : Van Ceunebroecke G., premier avocat général près la cour du travail de Mons (15.11.2011);
Van Damme Ch., président de chambre honoraire à la cour d'appel de Gand (15.11.2011).
Ils porteront la décoration civile. - Sont promus au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold : M. Burm J., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles (15.11.2011);
Mme Burton M., conseiller à la cour d'appel de Liège (15.11.2011);
M. Cauwe M., premier substitut du procureur du Roi honoraire au tribunal de première instance de Gand (08.04.2012);
Mme Collaer N., conseiller à la cour du travail de Liège (08.04.2012);
MM. : Debrye P., vice-président au tribunal de première instance de Louvain (15.11.2011);
Deltour J., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Courtrai (15.11.2011);
Dooms V., conseiller à la cour du travail de Gand (15.11.2011); d'Otreppe de Bouvette Ph., (baron), juge de paix du canton d'Arlon- Messancy (15.11.2011);
Mme Florival C., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles (08.04.2012);
M. Gevaert P., juge d'instruction, spécialisé en matière de terrorisme pour le ressort de la cour d'appel de Gand (08.04.2012);
Mme Heylen R., président au tribunal de première instance de Turnhout (08.04.2013);
MM. : Janssens de Bisthoven (Ecuyer) E., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2011);
Martin J.-P., juge au tribunal de police de Charleroi (15.11.2011);
Mme Panier Ch., président au tribunal de première instance de Nivelles (15.11.2012);
MM. : Van Acker F., juge de paix du canton de Dixmude (15.11.2011);
Van Damme F., premier substitut du procureur du Roi honoraire au tribunal de première instance de Bruges (15.11.2011);
Verspeelt I., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand (08.04.2012);
Waxweiler R., juge de paix du deuxième canton de Liège (08.04.2012);
Zajtmann B., avocat général près la cour d'appel d'Anvers (15.11.2011).
Ils porteront la décoration civile. - Sont nommés au grade d' Officier de l'Ordre de Léopold : M. André J.-J., avocat général près la cour du travail de Bruxelles (15.11.2011);
Mme Beine V., conseiller à la cour d'appel de Liège (15.11.2011);
MM. : Blondiaux A., juge d'instruction au tribunal de première instance de Mons (15.11.2011);
Brulard Ph., juge de paix honoraire du canton de Dour-Colfontaine (15.11.2011);
Mme Charon M., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2011);
MM. : Charpentier M., conseiller à la cour d'appel de Liège (08.04.2012);
Clarysse F., avocat général près la cour d'appel de Gand (15.11.2011);
Clesse Ch.-E., auditeur du travail près le tribunal du travail de Charleroi (15.11.2012);
Mmes : Couwenberg I., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (08.04.2012);
Créteur P., conseiller à la cour du travail de Mons (15.11.2011);
M. De Coninck G., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2011);
Mme De Rijck N., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2011);
M. Denys Ph., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2011);
Mme Desneux V., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Charleroi (15.11.2011);
MM. : Dillenbourg D., procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Arlon (15.11.2012);
Garzaniti Ph., conseiller à la cour d'appel de Liège (15.11.2011);
Mmes : Ghyselen M., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (08.04.2012);
Hanssens M., conseiller à la cour d'appel de Mons (15.11.2011);
Jérôme I., conseiller à la cour d'appel de Mons (15.11.2011);
MM. : Lecocq Ph., président du tribunal du travail de Mons (08.04.2013);
Lenaerts L., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles (08.04.2012);
Malengreau J.-F., conseiller à la cour d'appel de Mons (15.11.2011);
Merckx D., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles (08.04.2012);
Michiels O., conseiller à la cour d'appel de Liège (15.11.2011);
Oldenhove de Guertechin (Ecuyer) L., avocat général près la cour d'appel de Mons (15.11.2011);
Oosterlinck M., président du tribunal de commerce de Gand (08.04.2013);
Mme Reyniers D., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout (15.11.2012);
M. Sprockeels P., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (08.04.2012);
Mme Tavernier L., conseiller à la cour d'appel de Gand (15.11.2011);
M. Torfs D., conseiller à la cour du travail d'Anvers (08.04.2012);
Mmes : Vanderkerken C., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (08.04.2012);
Velleman H., vice-président au tribunal du travail d'Anvers (15.11.2011);
Vera R., auditeur du travail près le tribunal du travail de Turnhout (15.11.2012);
M. Verhelst M., avocat général près la cour d'appel d'Anvers (15.11.2011);
Mmes : Wauthy B., conseiller à la cour d'appel de Liège (08.04.2012);
Weustenraad A., conseiller à la cour d'appel de Mons (15.11.2011).
Ils porteront la décoration civile. - Sont nommés au grade de Chevalier de l'Ordre de Léopold : Mmes : Aertsen M., juge de paix du canton d'Arendonk (15.11.2011);
Babette D., juge au tribunal de commerce de Nivelles (15.11.2011);
Baeyens B., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand (15.11.2011);
M. Billiet A., juge de paix du quatrième canton de Bruges (08.04.2012);
Mme Buckens C., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres (15.11.2011);
MM. : Buelens C., juge de paix du canton de Malines (15.11.2011);
Chevalier D., juge de paix du deuxième canton de Tournai (15.11.2011);
Mme Claes I., juge au tribunal de première instance de Turnhout (08.04.2012);
M. Clément F.-F., juge au tribunal de première instance de Bruxelles (15.11.2011);
Mmes : Crispeels C., juge consulaire au tribunal de commerce de Huy (15.11.2011);
De Bauw M., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2011);
De Graef M., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2011);
M. De Houwer L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain (15.11.2011);
Mmes : De Leersnijder N., juge au tribunal de première instance de Bruges (08.04.2012);
De Potter A., juge au tribunal de commerce de Nivelles (15.11.2011);
MM. : De Smet B., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers (15.11.2011);
De Smet P., juge au tribunal de première instance de Gand (15.11.2011);
Mmes : Debbaudt I., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde (15.11.2011);
Debrule A., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège (15.11.2011);
M. Deceuninck A., juge consulaire au tribunal de commerce de Courtrai (15.11.2011);
Mme Deck I., juge au tribunal du travail d'Anvers (15.11.2011);
MM. : Declercq Ph., substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail d'Ypres, de Courtrai et de Furnes (15.11.2011);
Decléty B., juge consulaire au tribunal de commerce de Tournai (08.04.2012);
Delcarte J., juge consulaire au tribunal de commerce de Tournai (15.11.2011);
Demonceau F., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège (15.11.2011);
Mme Déome A., juge des saisies et juge de la jeunesse au tribunal de première instance d'Arlon (15.11.2011);
M. Derenne L., juge aux tribunaux de commerce de Dinant et de Marche-en-Famenne (08.04.2012);
Mme Dethinne-Delplanche N., juge consulaire au tribunal de commerce de Namur (15.11.2011);
M. d'Otreppe de Bouvette (Baron) P., juge consulaire au tribunal de commerce de Liège (08.04.2012);
Mmes : Duchesne F., juge de paix du deuxième canton de Louvain (08.04.2012);
Favaro L., juge de complément au tribunal de police de Charleroi (15.11.2011);
M. Fourrier L., juge consulaire au tribunal de commerce de Namur (15.11.2011);
Mme Gevaert H., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand (15.11.2011);
MM. : Gustot M., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.2011);
Hosten W., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges (15.11.2011);
Istasse J.-L., juge de complément au tribunal de police de Huy (15.11.2011);
Mmes : Leyssen K., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres (08.04.2012);
Marcelis P., juge au tribunal du travail d'Anvers (15.11.2011);
MM. : Maurissen J., juge de paix du canton de Bilzen (08.04.2012);
Meerhaege A., juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi (15.11.2011);
Meul M., juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde (15.11.2011);
Neuray P., juge consulaire au tribunal de commerce de Liège (15.11.2011);
Nys P., juge au tribunal de police de Louvain (15.11.2011);
Mme Pollet H., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges (15.11.2011);
M. Quin J., juge consulaire au tribunal de commerce de Dinant (15.11.2011);
Mme Radoux M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège (15.11.2011);
M. Renotte D., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres (15.11.2011);
Mmes : Robijns A., juge de paix du canton de Jette (08.04.2012);
Roosen G., juge au tribunal de commerce de Bruxelles (08.04.2012);
Rouhard C., juge consulaire au tribunal de commerce de Huy (15.11.2011);
M. Servais B., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège (15.11.2011);
Mme Snick K., juge consulaire au tribunal de commerce de Gand (15.11.2011);
MM. : Solbreux F., juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi (15.11.2009);
Stabel G., juge des saisies au tribunal de première instance de Louvain (15.11.2011);
Mme Struyf R., juge de paix du canton du Tongres-Fourons (15.11.2011);
MM. : Stuyck C., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres (15.11.2011);
Thomas R., juge honoraire au tribunal de police de Mons (15.11.2011);
Toubeau Th., juge consulaire au tribunal de commerce de Mons (15.11.2011); t'Serstevens J.-B., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège (15.11.2011); van Durme E., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand (15.11.2011);
Van Hove B., juge de paix du deuxième canton de Bruges (15.11.2011);
Van Wilder O., juge au tribunal de première instance de Bruxelles (08.04.2012);
Mme Van Wilderode M., juge au tribunal de police de Bruxelles (15.11.2011);
MM. : Vanderlinden P., juge d'instruction au tribunal de première instance de Nivelles (15.11.2011);
Vanmalcot L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne (15.11.2011);
Verstraete F., juge consulaire au tribunal de commerce de Courtrai (08.04.2012);
Mmes : Vivario M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège (08.04.2012);
Werry P., juge au tribunal de police de Charleroi (15.11.2011);
Willems B., juge consulaire aux tribunaux de commerce d'Eupen et de Verviers (15.11.2011);
M. Willems G., juge consulaire au tribunal de commerce de Turnhout (15.11.2011);
Mme Wouters E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes (15.11.2011).
Ils porteront la décoration civile. - Est promu au grade de Grand Croix de l'Ordre de la Couronne : M. Goethals (Ecuyer) E., premier président de la Cour de Cassation (15.11.2012). - Est promu au grade de Grand Officier de l'Ordre de la Couronne : M. De Valkeneer Ch., procureur général près la cour d'appel de Liège (15.11.2012). - Sont promus au grade de Commandeur d'Ordre de la Couronne : MM. : Bogaert J., auditeur du travail près les tribunaux du travail d'Ypres, de Courtrai et de Furnes (15.11.2012);
Debaene P., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers (08.04.2012);
Magnien P., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi (15.11.2012);
M. Salden M., avocat général près la cour d'appel d'Anvers (15.11.2011);
Mme Schraepen F., premier substitut du procureur du Roi honoraire près le tribunal de première instance de Tongres (08.04.2012);
M. Vanderheyden P., avocat général près la cour d'appel de Liège (15.11.2011). - Sont nommés au grade de Commandeur de l'Ordre de la Couronne : M. Claeys Boúúaert Ph., président de chambre et juge d'appel de la jeunesse à la cour d'appel de Bruxelles (08.04.2012);
Mmes : De Pauw G., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (15.11.2011);
De Proost A., conseiller et juge d'appel de la jeunesse à la cour d'appel d'Anvers (15.11.2011);
M. Delmarche O., conseiller à la cour d'appel de Mons (15.11.2011);
Mmes : Dom M., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (15.11.2011);
Gadeyne S., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2011);
Hubert M.-F., conseiller à la cour d'appel de Liège (15.11.2011);
M. Mackelbert H., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (08.04.2012);
Mme Remion M., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2011);
MM. : Sterkens M., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (08.04.2012);
Tillekaerts G., conseiller à la cour d'appel de Gand (15.11.2011);
Van Laken R., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (15.11.2011);
Verloot R., juge de paix du canton de La Louvière (15.11.2011). - Sont nommés au grade d'Officier d'Ordre de la Couronne : MM. : Backx B., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers (08.04.2012);
Beulen L., juge consulaire au tribunal de commerce d'Hasselt (15.11.2011);
Casier G., vice-président au tribunal de première instance de Courtrai (15.11.2011);
Claise M., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles (08.04.2012);
Mmes : Clijsters B., juge au tribunal de première instance d'Anvers (15.11.2011);
Coelst S., juge d'instruction au tribunal de première instance de Liège (08.04.2012);
Collard Bovy D., juge au tribunal de commerce de Nivelles (15.11.2011);
De Deken A.-M., président du tribunal de première instance d'Audenarde (08.04.2013);
MM. : De Hous B., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers (15.11.2011); de la Serna I., juge d'instruction au tribunal de première instance de Charleroi (15.11.2011);
De Poot P., juge consulaire au tribunal de commerce de Courtrai (15.11.2011);
Dolizy R., vice-président au tribunal de première instance de Neufchâteau (08.04.2012);
Embrechts J., premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers (15.11.2011);
Mme Erard J., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand (15.11.2011);
M. Hislaire J., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.2011);
Mme Hollart H., vice-président au tribunal de première instance de Huy (08.04.2012);
MM. : Jamagne Ph., juge consulaire au tribunal de commerce de Marche-en-Famenne (15.11.2011);
Jodts F., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes (15.11.2012);
Mme Lambert V., juge au tribunal de police de Charleroi (08.04.2012);
M. Lavens K., juge d'instruction au tribunal de première instance de Malines (08.04.2012);
Mme Lecomte M., vice-président au tribunal de première instance de Charleroi (15.11.2011);
M. Lenvain P., juge au tribunal de police de Bruxelles (15.11.2011);
Mme Leteul M.-Ch., juge au tribunal de police de Mons (15.11.2011);
MM. : Malaise J., juge de paix du deuxième canton de Charleroi (08.04.2012);
Meert D., juge de paix du canton de Saint-Josse-ten-Noode (15.11.2011);
Morandini Ph., conseiller à la cour d'appel de Mons (08.04.2012);
Moulaert V., juge au tribunal de police de Tournai (15.11.2011);
Naegels L., juge consulaire au tribunal de commerce de Malines (15.11.2011);
Papleux P., juge de paix du canton d'Ath - Lessines (15.11.2011);
Pijcke L., juge consulaire au tribunal de commerce de Louvain (15.11.2011);
Poncin D., juge consulaire au tribunal de commerce de Huy (15.11.2011);
Mmes : Pottiez Ch., juge de paix du deuxième canton de Mons (15.11.2011);
Raskin E., vice-président et juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Tongres (08.04.2012);
Rixhon E., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Liège (15.11.2011);
MM. : Robert J.-P., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.2011);
Schoeters D., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers (15.11.2011);
Stekelorum P., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.2011);
Theys H., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges (15.11.2011);
Mme Van Beselaere G., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges (15.11.2011);
MM. : Van Camp B., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers (15.11.2011);
Van Cutsem Ch., juge de paix honoraire du canton d'Enghien - Lens (15.11.2011);
Mmes : Van Gijsel H., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers (15.11.2011);
Van Hecke A., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Termonde (08.04.2012);
MM. : Van Maldegem A., juge consulaire au tribunal de commerce de Gand (15.11.2011);
Vanbiervliet J., juge consulaire au tribunal de commerce de Courtrai (15.11.2011);
Mme Vancoillie J., président de consulaire du tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.2011);
M. Vandenbussche D., juge consulaire au tribunal de commerce de Gand (15.11.2011);
Mmes : Vandeputte D., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.2011);
Vanhessche H., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai (08.04.2012);
MM. : Ver Elst-Reul L., avocat général près la cour d'appel de Mons (15.11.2011);
Verbeke R., juge de paix du canton de Meise (15.11.2011);
Vulsteke K., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance d'Ypres (15.11.2011);
Wachtelaer E., juge consulaire au tribunal de commerce d'Audenarde (15.11.2011);
Warlet F., juge de paix du canton de Seneffe (15.11.2011);
Warnon O., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège (15.11.2011);
Wart J.-L., juge au tribunal de police de Mons (15.11.2011);
Mme Wouters L., juge au tribunal de police de Vilvorde (15.11.2011). - Sont nommé au grade de Chevalier de l'Ordre de la Couronne : MM. : Ballon P., juge suppléant honoraire au tribunal de police de Turnhout (08.04.2012);
Coens E., juge suppléant honoraire au tribunal de commerce d'Anvers (08.04.2012);
De Meester J., juge suppléant à la justice de paix du cinquième canton d'Anvers (08.04.2012);
Mme Hens J., juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers (08.04.2012);
MM. : Heyvaert G., juge suppléant à la justice de paix du canton de Bree (15.11.2011);
Huysmans J., juge suppléant au tribunal de police de Turnhout (15.11.2011);
Naets B., juge suppléant à la justice de paix du canton de Westerlo (08.04.2012);
Mme Peeters Ch., juge suppléant à la justice de paix du troisième canton d'Anvers (15.11.2011);
MM. : Peeters N., juge suppléant à la justice de paix du cinquième canton d'Anvers (08.04.2012);
Poelmans A., juge suppléant au tribunal de commerce d'Anvers (08.04.2012);
Mmes : Van Loon Ch., juge suppléant à la justice de paix du canton Kontich (08.04.2012);
Wagemans C., juge suppléant à la justice de paix du canton de Bree (15.11.2011).