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Arrêté Royal
publié le 25 février 2014

Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 3 février 2014 : - Sont promus au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold : MM. : Blondeel P., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles ; Dumont M., président de cham(...) Heimans H., président de chambre à la cour d'appel de Gand (15.11.2011); Hulpiau E., président d(...)

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Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 3 février 2014 : - Sont promus au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold : MM. : Blondeel P., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles (08.04.2012);

Dumont M., président de chambre à la cour du travail de Liège (08.04.2012);

Heimans H., président de chambre à la cour d'appel de Gand (15.11.2011);

Hulpiau E., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers (15.11.2011);

Martens J., président de chambre à la cour du travail d'Anvers (08.04.2012);

Menestret M., président de chambre honoraire à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2011);

Mme Mortier R., avocat général près la Cour de Cassation (15.11.2011);

MM. : Van Ceunebroecke G., premier avocat général près la cour du travail de Mons (15.11.2011);

Van Damme Ch., président de chambre honoraire à la cour d'appel de Gand (15.11.2011).

Ils porteront la décoration civile. - Sont promus au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold : M. Burm J., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles (15.11.2011);

Mme Burton M., conseiller à la cour d'appel de Liège (15.11.2011);

M. Cauwe M., premier substitut du procureur du Roi honoraire au tribunal de première instance de Gand (08.04.2012);

Mme Collaer N., conseiller à la cour du travail de Liège (08.04.2012);

MM. : Debrye P., vice-président au tribunal de première instance de Louvain (15.11.2011);

Deltour J., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Courtrai (15.11.2011);

Dooms V., conseiller à la cour du travail de Gand (15.11.2011); d'Otreppe de Bouvette Ph., (baron), juge de paix du canton d'Arlon- Messancy (15.11.2011);

Mme Florival C., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles (08.04.2012);

M. Gevaert P., juge d'instruction, spécialisé en matière de terrorisme pour le ressort de la cour d'appel de Gand (08.04.2012);

Mme Heylen R., président au tribunal de première instance de Turnhout (08.04.2013);

MM. : Janssens de Bisthoven (Ecuyer) E., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2011);

Martin J.-P., juge au tribunal de police de Charleroi (15.11.2011);

Mme Panier Ch., président au tribunal de première instance de Nivelles (15.11.2012);

MM. : Van Acker F., juge de paix du canton de Dixmude (15.11.2011);

Van Damme F., premier substitut du procureur du Roi honoraire au tribunal de première instance de Bruges (15.11.2011);

Verspeelt I., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand (08.04.2012);

Waxweiler R., juge de paix du deuxième canton de Liège (08.04.2012);

Zajtmann B., avocat général près la cour d'appel d'Anvers (15.11.2011).

Ils porteront la décoration civile. - Sont nommés au grade d' Officier de l'Ordre de Léopold : M. André J.-J., avocat général près la cour du travail de Bruxelles (15.11.2011);

Mme Beine V., conseiller à la cour d'appel de Liège (15.11.2011);

MM. : Blondiaux A., juge d'instruction au tribunal de première instance de Mons (15.11.2011);

Brulard Ph., juge de paix honoraire du canton de Dour-Colfontaine (15.11.2011);

Mme Charon M., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2011);

MM. : Charpentier M., conseiller à la cour d'appel de Liège (08.04.2012);

Clarysse F., avocat général près la cour d'appel de Gand (15.11.2011);

Clesse Ch.-E., auditeur du travail près le tribunal du travail de Charleroi (15.11.2012);

Mmes : Couwenberg I., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (08.04.2012);

Créteur P., conseiller à la cour du travail de Mons (15.11.2011);

M. De Coninck G., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2011);

Mme De Rijck N., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2011);

M. Denys Ph., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2011);

Mme Desneux V., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Charleroi (15.11.2011);

MM. : Dillenbourg D., procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Arlon (15.11.2012);

Garzaniti Ph., conseiller à la cour d'appel de Liège (15.11.2011);

Mmes : Ghyselen M., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (08.04.2012);

Hanssens M., conseiller à la cour d'appel de Mons (15.11.2011);

Jérôme I., conseiller à la cour d'appel de Mons (15.11.2011);

MM. : Lecocq Ph., président du tribunal du travail de Mons (08.04.2013);

Lenaerts L., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles (08.04.2012);

Malengreau J.-F., conseiller à la cour d'appel de Mons (15.11.2011);

Merckx D., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles (08.04.2012);

Michiels O., conseiller à la cour d'appel de Liège (15.11.2011);

Oldenhove de Guertechin (Ecuyer) L., avocat général près la cour d'appel de Mons (15.11.2011);

Oosterlinck M., président du tribunal de commerce de Gand (08.04.2013);

Mme Reyniers D., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout (15.11.2012);

M. Sprockeels P., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (08.04.2012);

Mme Tavernier L., conseiller à la cour d'appel de Gand (15.11.2011);

M. Torfs D., conseiller à la cour du travail d'Anvers (08.04.2012);

Mmes : Vanderkerken C., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (08.04.2012);

Velleman H., vice-président au tribunal du travail d'Anvers (15.11.2011);

Vera R., auditeur du travail près le tribunal du travail de Turnhout (15.11.2012);

M. Verhelst M., avocat général près la cour d'appel d'Anvers (15.11.2011);

Mmes : Wauthy B., conseiller à la cour d'appel de Liège (08.04.2012);

Weustenraad A., conseiller à la cour d'appel de Mons (15.11.2011).

Ils porteront la décoration civile. - Sont nommés au grade de Chevalier de l'Ordre de Léopold : Mmes : Aertsen M., juge de paix du canton d'Arendonk (15.11.2011);

Babette D., juge au tribunal de commerce de Nivelles (15.11.2011);

Baeyens B., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand (15.11.2011);

M. Billiet A., juge de paix du quatrième canton de Bruges (08.04.2012);

Mme Buckens C., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres (15.11.2011);

MM. : Buelens C., juge de paix du canton de Malines (15.11.2011);

Chevalier D., juge de paix du deuxième canton de Tournai (15.11.2011);

Mme Claes I., juge au tribunal de première instance de Turnhout (08.04.2012);

M. Clément F.-F., juge au tribunal de première instance de Bruxelles (15.11.2011);

Mmes : Crispeels C., juge consulaire au tribunal de commerce de Huy (15.11.2011);

De Bauw M., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2011);

De Graef M., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2011);

M. De Houwer L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain (15.11.2011);

Mmes : De Leersnijder N., juge au tribunal de première instance de Bruges (08.04.2012);

De Potter A., juge au tribunal de commerce de Nivelles (15.11.2011);

MM. : De Smet B., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers (15.11.2011);

De Smet P., juge au tribunal de première instance de Gand (15.11.2011);

Mmes : Debbaudt I., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde (15.11.2011);

Debrule A., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège (15.11.2011);

M. Deceuninck A., juge consulaire au tribunal de commerce de Courtrai (15.11.2011);

Mme Deck I., juge au tribunal du travail d'Anvers (15.11.2011);

MM. : Declercq Ph., substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail d'Ypres, de Courtrai et de Furnes (15.11.2011);

Decléty B., juge consulaire au tribunal de commerce de Tournai (08.04.2012);

Delcarte J., juge consulaire au tribunal de commerce de Tournai (15.11.2011);

Demonceau F., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège (15.11.2011);

Mme Déome A., juge des saisies et juge de la jeunesse au tribunal de première instance d'Arlon (15.11.2011);

M. Derenne L., juge aux tribunaux de commerce de Dinant et de Marche-en-Famenne (08.04.2012);

Mme Dethinne-Delplanche N., juge consulaire au tribunal de commerce de Namur (15.11.2011);

M. d'Otreppe de Bouvette (Baron) P., juge consulaire au tribunal de commerce de Liège (08.04.2012);

Mmes : Duchesne F., juge de paix du deuxième canton de Louvain (08.04.2012);

Favaro L., juge de complément au tribunal de police de Charleroi (15.11.2011);

M. Fourrier L., juge consulaire au tribunal de commerce de Namur (15.11.2011);

Mme Gevaert H., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand (15.11.2011);

MM. : Gustot M., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.2011);

Hosten W., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges (15.11.2011);

Istasse J.-L., juge de complément au tribunal de police de Huy (15.11.2011);

Mmes : Leyssen K., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres (08.04.2012);

Marcelis P., juge au tribunal du travail d'Anvers (15.11.2011);

MM. : Maurissen J., juge de paix du canton de Bilzen (08.04.2012);

Meerhaege A., juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi (15.11.2011);

Meul M., juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde (15.11.2011);

Neuray P., juge consulaire au tribunal de commerce de Liège (15.11.2011);

Nys P., juge au tribunal de police de Louvain (15.11.2011);

Mme Pollet H., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges (15.11.2011);

M. Quin J., juge consulaire au tribunal de commerce de Dinant (15.11.2011);

Mme Radoux M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège (15.11.2011);

M. Renotte D., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres (15.11.2011);

Mmes : Robijns A., juge de paix du canton de Jette (08.04.2012);

Roosen G., juge au tribunal de commerce de Bruxelles (08.04.2012);

Rouhard C., juge consulaire au tribunal de commerce de Huy (15.11.2011);

M. Servais B., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège (15.11.2011);

Mme Snick K., juge consulaire au tribunal de commerce de Gand (15.11.2011);

MM. : Solbreux F., juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi (15.11.2009);

Stabel G., juge des saisies au tribunal de première instance de Louvain (15.11.2011);

Mme Struyf R., juge de paix du canton du Tongres-Fourons (15.11.2011);

MM. : Stuyck C., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres (15.11.2011);

Thomas R., juge honoraire au tribunal de police de Mons (15.11.2011);

Toubeau Th., juge consulaire au tribunal de commerce de Mons (15.11.2011); t'Serstevens J.-B., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège (15.11.2011); van Durme E., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand (15.11.2011);

Van Hove B., juge de paix du deuxième canton de Bruges (15.11.2011);

Van Wilder O., juge au tribunal de première instance de Bruxelles (08.04.2012);

Mme Van Wilderode M., juge au tribunal de police de Bruxelles (15.11.2011);

MM. : Vanderlinden P., juge d'instruction au tribunal de première instance de Nivelles (15.11.2011);

Vanmalcot L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne (15.11.2011);

Verstraete F., juge consulaire au tribunal de commerce de Courtrai (08.04.2012);

Mmes : Vivario M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège (08.04.2012);

Werry P., juge au tribunal de police de Charleroi (15.11.2011);

Willems B., juge consulaire aux tribunaux de commerce d'Eupen et de Verviers (15.11.2011);

M. Willems G., juge consulaire au tribunal de commerce de Turnhout (15.11.2011);

Mme Wouters E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes (15.11.2011).

Ils porteront la décoration civile. - Est promu au grade de Grand Croix de l'Ordre de la Couronne : M. Goethals (Ecuyer) E., premier président de la Cour de Cassation (15.11.2012). - Est promu au grade de Grand Officier de l'Ordre de la Couronne : M. De Valkeneer Ch., procureur général près la cour d'appel de Liège (15.11.2012). - Sont promus au grade de Commandeur d'Ordre de la Couronne : MM. : Bogaert J., auditeur du travail près les tribunaux du travail d'Ypres, de Courtrai et de Furnes (15.11.2012);

Debaene P., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers (08.04.2012);

Magnien P., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi (15.11.2012);

M. Salden M., avocat général près la cour d'appel d'Anvers (15.11.2011);

Mme Schraepen F., premier substitut du procureur du Roi honoraire près le tribunal de première instance de Tongres (08.04.2012);

M. Vanderheyden P., avocat général près la cour d'appel de Liège (15.11.2011). - Sont nommés au grade de Commandeur de l'Ordre de la Couronne : M. Claeys Boúúaert Ph., président de chambre et juge d'appel de la jeunesse à la cour d'appel de Bruxelles (08.04.2012);

Mmes : De Pauw G., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (15.11.2011);

De Proost A., conseiller et juge d'appel de la jeunesse à la cour d'appel d'Anvers (15.11.2011);

M. Delmarche O., conseiller à la cour d'appel de Mons (15.11.2011);

Mmes : Dom M., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (15.11.2011);

Gadeyne S., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2011);

Hubert M.-F., conseiller à la cour d'appel de Liège (15.11.2011);

M. Mackelbert H., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (08.04.2012);

Mme Remion M., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2011);

MM. : Sterkens M., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (08.04.2012);

Tillekaerts G., conseiller à la cour d'appel de Gand (15.11.2011);

Van Laken R., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (15.11.2011);

Verloot R., juge de paix du canton de La Louvière (15.11.2011). - Sont nommés au grade d'Officier d'Ordre de la Couronne : MM. : Backx B., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers (08.04.2012);

Beulen L., juge consulaire au tribunal de commerce d'Hasselt (15.11.2011);

Casier G., vice-président au tribunal de première instance de Courtrai (15.11.2011);

Claise M., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles (08.04.2012);

Mmes : Clijsters B., juge au tribunal de première instance d'Anvers (15.11.2011);

Coelst S., juge d'instruction au tribunal de première instance de Liège (08.04.2012);

Collard Bovy D., juge au tribunal de commerce de Nivelles (15.11.2011);

De Deken A.-M., président du tribunal de première instance d'Audenarde (08.04.2013);

MM. : De Hous B., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers (15.11.2011); de la Serna I., juge d'instruction au tribunal de première instance de Charleroi (15.11.2011);

De Poot P., juge consulaire au tribunal de commerce de Courtrai (15.11.2011);

Dolizy R., vice-président au tribunal de première instance de Neufchâteau (08.04.2012);

Embrechts J., premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers (15.11.2011);

Mme Erard J., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand (15.11.2011);

M. Hislaire J., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.2011);

Mme Hollart H., vice-président au tribunal de première instance de Huy (08.04.2012);

MM. : Jamagne Ph., juge consulaire au tribunal de commerce de Marche-en-Famenne (15.11.2011);

Jodts F., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes (15.11.2012);

Mme Lambert V., juge au tribunal de police de Charleroi (08.04.2012);

M. Lavens K., juge d'instruction au tribunal de première instance de Malines (08.04.2012);

Mme Lecomte M., vice-président au tribunal de première instance de Charleroi (15.11.2011);

M. Lenvain P., juge au tribunal de police de Bruxelles (15.11.2011);

Mme Leteul M.-Ch., juge au tribunal de police de Mons (15.11.2011);

MM. : Malaise J., juge de paix du deuxième canton de Charleroi (08.04.2012);

Meert D., juge de paix du canton de Saint-Josse-ten-Noode (15.11.2011);

Morandini Ph., conseiller à la cour d'appel de Mons (08.04.2012);

Moulaert V., juge au tribunal de police de Tournai (15.11.2011);

Naegels L., juge consulaire au tribunal de commerce de Malines (15.11.2011);

Papleux P., juge de paix du canton d'Ath - Lessines (15.11.2011);

Pijcke L., juge consulaire au tribunal de commerce de Louvain (15.11.2011);

Poncin D., juge consulaire au tribunal de commerce de Huy (15.11.2011);

Mmes : Pottiez Ch., juge de paix du deuxième canton de Mons (15.11.2011);

Raskin E., vice-président et juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Tongres (08.04.2012);

Rixhon E., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Liège (15.11.2011);

MM. : Robert J.-P., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.2011);

Schoeters D., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers (15.11.2011);

Stekelorum P., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.2011);

Theys H., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges (15.11.2011);

Mme Van Beselaere G., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges (15.11.2011);

MM. : Van Camp B., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers (15.11.2011);

Van Cutsem Ch., juge de paix honoraire du canton d'Enghien - Lens (15.11.2011);

Mmes : Van Gijsel H., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers (15.11.2011);

Van Hecke A., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Termonde (08.04.2012);

MM. : Van Maldegem A., juge consulaire au tribunal de commerce de Gand (15.11.2011);

Vanbiervliet J., juge consulaire au tribunal de commerce de Courtrai (15.11.2011);

Mme Vancoillie J., président de consulaire du tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.2011);

M. Vandenbussche D., juge consulaire au tribunal de commerce de Gand (15.11.2011);

Mmes : Vandeputte D., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.2011);

Vanhessche H., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai (08.04.2012);

MM. : Ver Elst-Reul L., avocat général près la cour d'appel de Mons (15.11.2011);

Verbeke R., juge de paix du canton de Meise (15.11.2011);

Vulsteke K., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance d'Ypres (15.11.2011);

Wachtelaer E., juge consulaire au tribunal de commerce d'Audenarde (15.11.2011);

Warlet F., juge de paix du canton de Seneffe (15.11.2011);

Warnon O., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège (15.11.2011);

Wart J.-L., juge au tribunal de police de Mons (15.11.2011);

Mme Wouters L., juge au tribunal de police de Vilvorde (15.11.2011). - Sont nommé au grade de Chevalier de l'Ordre de la Couronne : MM. : Ballon P., juge suppléant honoraire au tribunal de police de Turnhout (08.04.2012);

Coens E., juge suppléant honoraire au tribunal de commerce d'Anvers (08.04.2012);

De Meester J., juge suppléant à la justice de paix du cinquième canton d'Anvers (08.04.2012);

Mme Hens J., juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers (08.04.2012);

MM. : Heyvaert G., juge suppléant à la justice de paix du canton de Bree (15.11.2011);

Huysmans J., juge suppléant au tribunal de police de Turnhout (15.11.2011);

Naets B., juge suppléant à la justice de paix du canton de Westerlo (08.04.2012);

Mme Peeters Ch., juge suppléant à la justice de paix du troisième canton d'Anvers (15.11.2011);

MM. : Peeters N., juge suppléant à la justice de paix du cinquième canton d'Anvers (08.04.2012);

Poelmans A., juge suppléant au tribunal de commerce d'Anvers (08.04.2012);

Mmes : Van Loon Ch., juge suppléant à la justice de paix du canton Kontich (08.04.2012);

Wagemans C., juge suppléant à la justice de paix du canton de Bree (15.11.2011).

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